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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Nîmes · Entreprises du département Gard

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 juillet 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150159, annonce 1261 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

2. 10 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 2 octobre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de Saint Rapt et Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon cedex 9.

   BODACC A n° 20120197, annonce 1776 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

3. 23 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 août 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant administrateur Selarl de Saint Rapt et Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon cedex 9, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120162, annonce 2573 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

4. 26 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20120005, annonce 3779 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

5. 6 décembre 2011 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital.

   BODACC A n° 20110235, annonce 567 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

6. 6 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110086, annonce 5179 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

7. 10 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20100025, annonce 3092 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

8. 8 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20100015, annonce 2410 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

9. 15 mai 2009 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20090093, annonce 751 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.