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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Mélisey · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 avril 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130091, annonce 1664 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 12 mai 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130090, annonce 2229 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 4 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 mars 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110070, annonce 1735 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 21 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 décembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.

   BODACC A n° 20100246, annonce 2486 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 28 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 16 novembre 2010)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20100230, annonce 1262 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 8 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 juillet 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juillet 2010 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100149, annonce 1871 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

7. 22 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100017, annonce 7229 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

8. 21 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   augmentation du capital ancien : 25 000 euros ; date d'effet : 05/07/2008

   BODACC B n° 20080170, annonce 837 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.