CTS INDUSTRIES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de montage de structures métalliques » · Entreprises de la commune Faulquemont · Entreprises du département Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 mars 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160063, annonce 658 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

2. 4 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 mars 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160065, annonce 2702 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

3. 16 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 décembre 2010)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100243, annonce 1781 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

4. 12 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 novembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100240, annonce 2139 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

5. 4 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 février 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant administrateur Maître Eric Rouvroy - Administrateur Judiciaire 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Jérôme Theetten 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100070, annonce 1570 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

6. 22 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100067, annonce 1046 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

7. 20 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 31 mars 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

   BODACC A n° 20100076, annonce 1970 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

8. 17 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/09/2008

   BODACC B n° 20090179, annonce 1008 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

9. 13 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090066, annonce 497 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

10. 25 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification sur l'administration (départ du directeur général), le 30/06/2007

    BODACC B n° 20080070, annonce 1171 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.