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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » · Entreprises de la commune Rive-de-Gier · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 juin 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220122, annonce 1697 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · annonce source

2. 7 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 28 juin 2016)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Jacques BELLA pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20160134, annonce 2195 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

3. 14 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 26 mars 2015)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 19/03/2015, a prononcé le report de la cessation des paiements au 31 mars 2012

   BODACC A n° 20150072, annonce 2594 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

4. 2 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 janvier 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140027, annonce 1294 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

5. 14 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120048, annonce 4238 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

6. 10 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 septembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

   BODACC A n° 20120193, annonce 1009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

7. 18 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110073, annonce 4483 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

8. 29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100079, annonce 5509 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

9. 7 janvier 2010 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20100004, annonce 341 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

10. 17 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090068, annonce 8861 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

11. 10 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080053, annonce 9922 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.