CTM NOTAIRES
SIREN 910 570 068 · Activités juridiques · Castelnaudary
CTM NOTAIRES (société d'exercice libéral par action simplifiée), SIREN 910570068, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 3 février 2022. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Castelnaudary (Aude). Le répertoire recense 4 établissements, dont 4 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | CTM NOTAIRES |
|---|---|
| SIREN | 910 570 068 |
| SIRET du siège | 910 570 068 00015 |
| Catégorie juridique | Société d'exercice libéral par action simplifiée (5785) |
| Date de création | 3 février 2022 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 3 février 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 20 à 49 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Castelnaudary · Entreprises du département Aude
Établissements (4)
4 actifsSiège
| SIRET | 910 570 068 00015 |
|---|---|
| Adresse | 2 RUE J B DE MAILLE, 11400 CASTELNAUDARY |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 910 570 068 00023 | Mazères | 69.10Z | 29 mars 2022 |
| 910 570 068 00031 | Toulouse | 69.10Z | 29 mars 2022 |
| 910 570 068 00049 | Belpech | 69.10Z | 29 mars 2022 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2025 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 217 250 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2024 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 218 704 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2023 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 235 878 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2022 | Non publiée | Complets | 2 238 777 € | — | 202 849 € | 284 159 € | 9,1 % | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (6)
7 mai 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260087, annonce 417 · Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne · annonce source
8 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250129, annonce 591 · Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne · annonce source
24 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240142, annonce 1066 · Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne · annonce source
28 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230123, annonce 479 · Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne · annonce source
5 août 2022 · Ventes et cessions · Avis initial
Acte sous seing privé en date du 21/04/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE SDE le 05/05/2022, Dossier 2022 00015789, réf. n°3104P61 2022A02955. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue Jean-Baptiste De Maille 11400 CASTELNAUDARY. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue Jean-Ba
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
BODACC A n° 20220151, annonce 310 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
5 avril 2022 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20220067, annonce 260 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Aude, dans l'ordre du répertoire.
- SELARL JESSICA BOURIANES - ROQUES · Carcassonne
- AARPI LAPORTE FUSTER CLARY AVOCATS ET ASSOCIES · Narbonne
- SELARL VICTOR FONT · Carcassonne
- SELARL BRICCA & CAVALIER · Narbonne
- SELARL CALVET ETIEVANT · Narbonne
- SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE DAVID DAURAT, NOTAIRE · Tuchan
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.