SIFin
Active (Sirene)

CTM NOTAIRES

SIREN 910 570 068 · Activités juridiques · Castelnaudary

CTM NOTAIRES (société d'exercice libéral par action simplifiée), SIREN 910570068, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 3 février 2022. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Castelnaudary (Aude). Le répertoire recense 4 établissements, dont 4 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCTM NOTAIRES
SIREN910 570 068
SIRET du siège910 570 068 00015
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral par action simplifiée (5785)
Date de création3 février 2022
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 3 février 2022
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Castelnaudary · Entreprises du département Aude

Établissements (4)

4 actifs

Siège

SIRET910 570 068 00015
Adresse2 RUE J B DE MAILLE, 11400 CASTELNAUDARY
ÉtatActif
Établissements actifs (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
910 570 068 00023Mazères69.10Z29 mars 2022
910 570 068 00031Toulouse69.10Z29 mars 2022
910 570 068 00049Belpech69.10Z29 mars 2022

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202512 mois*CompletsConfidentiel—217 250 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202412 mois*CompletsConfidentiel—218 704 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202312 mois*CompletsConfidentiel—235 878 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2022Non publiéeComplets2 238 777 €—202 849 €284 159 €9,1 %Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (6)

  1. 7 mai 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260087, annonce 417 · Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne · annonce source

  2. 8 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250129, annonce 591 · Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne · annonce source

  3. 24 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240142, annonce 1066 · Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne · annonce source

  4. 28 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230123, annonce 479 · Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne · annonce source

  5. 5 août 2022 · Ventes et cessions · Avis initial

    Acte sous seing privé en date du 21/04/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE SDE le 05/05/2022, Dossier 2022 00015789, réf. n°3104P61 2022A02955. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue Jean-Baptiste De Maille 11400 CASTELNAUDARY. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue Jean-Ba

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    BODACC A n° 20220151, annonce 310 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  6. 5 avril 2022 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20220067, annonce 260 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Aude, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.