CTM BAT
SIREN 498 446 806 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Melun
CTM BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 498446806, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 23 avril 2007. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Melun (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CTM BAT |
|---|---|
| SIREN | 498 446 806 |
| SIRET du siège | 498 446 806 00024 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 23 avril 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 8 juin 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Melun · Entreprises du département Seine-et-Marne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 498 446 806 00024 |
|---|---|
| Adresse | 32 AVENUE THIERS, 77000 MELUN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 498 446 806 00016 | Montereau-sur-le-Jard | 43.99C | 23 avril 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
25 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 octobre 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120207, annonce 2157 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
7 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 20 juin 2012)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur BOYRAZ Ali pour une durée de 3 ans.
BODACC A n° 20120129, annonce 1947 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
27 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 mai 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20110104, annonce 1836 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
30 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 23 avril 2007)
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de gérant
BODACC B n° 20090188, annonce 1517 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
3 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20090018, annonce 8800 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.