CTM 14

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Saint-Martin-de-Fontenay · Entreprises du département Calvados

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 avril 2021 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20210072, annonce 368 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

2. 8 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er avril 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210069, annonce 1945 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

3. 4 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 27 janvier 2021)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210024, annonce 5695 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

4. 11 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 juillet 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Juin 2018, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20180130, annonce 3875 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

5. 4 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-03-31

   BODACC C n° 20170071, annonce 1021 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.