Cessée (Sirene)

CSSR PERMIS 12

SIREN 909 002 305 · Enseignement de la conduite · Chartres

CSSR PERMIS 12 (sas, société par actions simplifiée), SIREN 909002305, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 8 octobre 2025. Sa date de création déclarée est le 1er février 2022. Son activité principale déclarée est « Enseignement de la conduite » (code 85.53Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chartres (Eure-et-Loir). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CSSR PERMIS 12
SIREN	909 002 305
SIRET du siège	909 002 305 00011
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	1er février 2022
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 8 octobre 2025
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Enseignement de la conduite (85.53Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	85.53Y — Enseignement de la conduite

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Chartres · Entreprises du département Eure-et-Loir

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	909 002 305 00011
Adresse	6 RUE BLERIOT, 28000 CHARTRES
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

17 octobre 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 octobre 2025)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20250200, annonce 2895 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source
14 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 mars 2025)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20250052, annonce 847 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source
25 avril 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20240082, annonce 1363 · Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.