CS HABITAT
SIREN 912 933 421 · Travaux de peinture et vitrerie · Roulans
CS HABITAT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 912933421, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mai 2025. Sa date de création déclarée est le 28 avril 2022. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Roulans (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | CS HABITAT |
|---|---|
| SIREN | 912 933 421 |
| SIRET du siège | 912 933 421 00014 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 28 avril 2022 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mai 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 26 septembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Roulans · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 912 933 421 00014 |
|---|---|
| Adresse | 39 GRANDE RUE, 25640 ROULANS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
30 septembre 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250187, annonce 1030 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
7 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240152, annonce 1758 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source
14 décembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230241, annonce 1111 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.