SIFin
Cessée (Sirene)

CS ETUDE CONSEIL

SIREN 790 989 032 · Ingénierie, études techniques · Montboucher-sur-Jabron

CS ETUDE CONSEIL (sas, société par actions simplifiée), SIREN 790989032, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 novembre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er février 2013. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montboucher-sur-Jabron (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationCS ETUDE CONSEIL
SIREN790 989 032
SIRET du siège790 989 032 00012
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er février 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 25 novembre 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleIngénierie, études techniques (71.12B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Montboucher-sur-Jabron · Entreprises du département Drôme

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET790 989 032 00012
Adresse190 IMP BELLEVUE, 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (11)

  1. 5 janvier 2023 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20230003, annonce 413 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

  2. 30 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

    BODACC B n° 20220211, annonce 510 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

  3. 15 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-09-30

    BODACC C n° 20220075, annonce 2464 · Greffe du Tribunal de Commerce de romans · annonce source

  4. 7 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-09-30

    BODACC C n° 20210046, annonce 847 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  5. 16 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20200158, annonce 1044 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  6. 25 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190081, annonce 318 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  7. 7 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180102, annonce 654 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  8. 20 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170032, annonce 2186 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  9. 3 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160044, annonce 514 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  10. 12 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150076, annonce 1046 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  11. 24 mars 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130059, annonce 339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.