CROIX VERTE
SIREN 439 809 245 · Supports juridiques de programmes · Archamps
CROIX VERTE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 439809245, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2001. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Archamps (Haute-Savoie). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CROIX VERTE |
|---|---|
| SIREN | 439 809 245 |
| SIRET du siège | 439 809 245 00020 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 1er septembre 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Archamps · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 439 809 245 00020 |
|---|---|
| Adresse | CABINET TANGUY NOEL, PARC AFFAIRES INTERNATIONA, 74160 ARCHAMPS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 439 809 245 00012 | Saint-Julien-en-Genevois | 70.1D | 1er septembre 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
3 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 janvier 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
BODACC A n° 20110045, annonce 1856 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
4 mars 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110045, annonce 1076 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
11 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 26 mai 2009)
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, chambre civile, procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication
BODACC A n° 20100215, annonce 1940 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
8 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 mars 2008)
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, Boîte Postale 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
BODACC A n° 20080136, annonce 1578 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.