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Active (Sirene)

CREATION HABITAT

SIREN 793 175 878 · Supports juridiques de programmes · Pontarlier

CREATION HABITAT (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 793175878, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 avril 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pontarlier (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationCREATION HABITAT
SIREN793 175 878
SIRET du siège793 175 878 00016
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création15 avril 2013
Catégorie d'entrepriseEntreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 15 avril 2013
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Pontarlier · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET793 175 878 00016
Adresse30 RUE DENIS PAPIN, 25300 PONTARLIER
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 5 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20160110, annonce 577 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  2. 22 avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20160080, annonce 460 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  3. 5 juin 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130106, annonce 375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.