CRA PACA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'étanchéification » · Entreprises de la commune Saint-Raphaël · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 mai 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240093, annonce 1665 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

2. 2 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 avril 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240086, annonce 6974 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

3. 31 août 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 août 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .

   BODACC A n° 20230167, annonce 2214 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

4. 15 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 juin 2023)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20230114, annonce 1911 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

5. 13 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200156, annonce 8830 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 11 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190238, annonce 5475 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

7. 31 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180203, annonce 3120 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

8. 7 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170110, annonce 13947 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

9. 4 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20170001, annonce 10042 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

10. 30 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150100, annonce 6301 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

11. 30 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150100, annonce 6302 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

12. 7 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140015, annonce 9579 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

13. 18 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120068, annonce 11214 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

14. 9 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120002, annonce 12888 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

15. 20 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100091, annonce 14447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

16. 3 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090090, annonce 9705 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.