CR BATIMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Vence · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 février 2021)

   Jugement en date du 03/02/2021 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210025, annonce 1698 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

2. 13 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 4 décembre 2019)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mosa Antoine pour une durée de 10 ans

   BODACC A n° 20190240, annonce 2134 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

3. 8 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 4 décembre 2019)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mademoiselle Mosa Julia pour une durée de 10 ans

   BODACC A n° 20190236, annonce 2254 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

4. 31 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 juillet 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.

   BODACC A n° 20170144, annonce 1220 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

5. 25 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 avril 2017)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015 désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse DE L'HORLOGE 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20170080, annonce 1438 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

6. 25 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140042, annonce 895 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.