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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Hôtels et hébergement similaire » · Entreprises de la commune Moncoutant-sur-Sèvre · Entreprises du département Deux-Sèvres

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 avril 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160082, annonce 2073 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

2. 2 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 janvier 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

   BODACC A n° 20150030, annonce 1831 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

3. 26 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 27 mai 2015)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150121, annonce 2723 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

4. 28 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 avril 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150082, annonce 3536 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

5. 7 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 juin 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140132, annonce 2039 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

6. 12 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 novembre 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130239, annonce 1634 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

7. 9 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120026, annonce 13690 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

8. 1er octobre 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20080177, annonce 1075 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.