COUSTATY CHARPENTES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de charpente » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 mars 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130057, annonce 1449 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 10 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 septembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100196, annonce 1300 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 18 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 3 juin 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

   BODACC A n° 20100117, annonce 1393 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 18 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100028, annonce 3098 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 30 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 novembre 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090230, annonce 712 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 20 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20090056, annonce 3369 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 29 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20080029, annonce 2907 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 3 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20080057, annonce 794 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.