COUSSELEC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux » · Entreprises de la commune Coussey · Entreprises du département Vosges

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 février 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200033, annonce 2440 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

2. 6 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 31 octobre 2019)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190214, annonce 2968 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

3. 2 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 octobre 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Octobre 2017, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170210, annonce 1906 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

4. 28 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-03-31

   BODACC C n° 20170099, annonce 12550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

5. 26 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-03-31

   BODACC C n° 20160102, annonce 12272 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

6. 24 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-03-31

   BODACC C n° 20150098, annonce 11298 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

7. 14 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-03-31

   BODACC C n° 20140086, annonce 6442 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

8. 14 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-03-31

   BODACC C n° 20130074, annonce 16354 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

9. 6 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-03-31

   BODACC C n° 20120082, annonce 11304 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

10. 14 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20110070, annonce 10084 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

11. 31 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20110168, annonce 1990 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

12. 25 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110102, annonce 3434 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

13. 29 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20100087, annonce 11244 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

14. 25 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090088, annonce 10668 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

15. 8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080094, annonce 11688 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.