COURS PELISSIER
SIREN 893 903 799 · Supports juridiques de programmes · Toulouse
COURS PELISSIER (société en nom collectif), SIREN 893903799, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 septembre 2024. Sa date de création déclarée est le 4 février 2021. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | COURS PELISSIER |
|---|---|
| SIREN | 893 903 799 |
| SIRET du siège | 893 903 799 00011 |
| Catégorie juridique | Société en nom collectif (5202) |
| Date de création | 4 février 2021 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 23 septembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 20 août 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 893 903 799 00011 |
|---|---|
| Adresse | IMMEUBLE TOULOUSE 2000, 2 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI, 31000 TOULOUSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2023 | 12 mois* | Complets | 5 866 757 € | — | 834 758 € | 839 951 € | 14,2 % | Publics |
| 31/12/2022 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | -9 874 € | -9 877 € | — | Publics |
| 31/12/2021 | Non publiée | Complets | 0 € | — | -21 594 € | -21 593 € | — | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2023 complet · 12 mois | 31/12/2022 complet · 12 mois | 31/12/2021 complet · 11 mois |
|---|---|---|---|
| Total du bilan | 982 632 € | 5 511 888 € | 4 535 591 € |
| Capitaux propres | 804 289 € | -30 468 € | -20 594 € |
| Capital social | 1 000 € | 1 000 € | 1 000 € |
| Emprunts et dettes financières | — | — | 246 855 € |
| Disponibilités | 74 085 € | 868 827 € | — |
| Stocks | 0 € | 3 881 102 € | 1 809 036 € |
| Créances clients | 10 696 € | 695 598 € | 2 686 551 € |
| Dettes fournisseurs | 174 113 € | 337 585 € | 230 069 € |
| Impôts et taxes | 3 381 € | — | — |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (7)
29 août 2025 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20250165, annonce 622 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
15 juin 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur Observation: Acte sous seing privé en date du 23 septembre 2024 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique GREEN CITY IMMOBILIER, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans lopinion.com du 26 septembre 2024
BODACC B n° 20250113, annonce 709 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
16 avril 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20250075, annonce 250 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
26 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240100, annonce 2690 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
10 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230153, annonce 4139 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
11 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220155, annonce 4827 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
14 février 2021 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20210031, annonce 491 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.