COUR D'ARBITRAGE
SIREN 399 985 910 · Activités juridiques · Lille
COUR D'ARBITRAGE (association déclarée), SIREN 399985910, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1988. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lille (Nord). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | COUR D'ARBITRAGE |
|---|---|
| SIREN | 399 985 910 |
| SIRET du siège | 399 985 910 00013 |
| Catégorie juridique | Association déclarée (9220) |
| Date de création | 1er octobre 1988 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Lille · Entreprises du département Nord
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 399 985 910 00013 |
|---|---|
| Adresse | CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE, PLACE DU THEATRE, 59800 LILLE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Nord, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.