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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole » · Entreprises de la commune Chalezeule · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 juin 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130130, annonce 2185 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 10 juillet 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130131, annonce 916 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 25 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 octobre 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100228, annonce 1971 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 16 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 mars 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100052, annonce 1422 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 17 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 30 juin 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20080125, annonce 1270 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 18 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 juin 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2008 désignant administrateur Maître Philippe Jeannerot - Membre De La Scp Laureau Jeannerot 3, place du Huit Septembre - 25000 Besançon avec les pouvoirs :avec mission d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080105, annonce 2168 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.