COTE TERRASSE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Mamirolle · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 juin 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 juin 2026)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260112, annonce 4844 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 26 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 janvier 2024)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2023, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20240018, annonce 1927 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

3. 3 août 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20230148, annonce 434 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

4. 21 mai 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-09-30

   BODACC C n° 20230097, annonce 1041 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

5. 3 février 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-09-30

   BODACC C n° 20230024, annonce 583 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

6. 31 décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, le capital.

   BODACC B n° 20220255, annonce 509 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

7. 21 janvier 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, le capital.

   BODACC B n° 20220015, annonce 403 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

8. 30 décembre 2021 · Ventes et cessions · Avis initial

   Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 17/11/2021 enregistré au besançon 1 le 17/12/2021 sous le numéro dossier 2021 00064170 référence 2504P01 2021 A 02380 Adresse de l'ancien propriétaire: Zone Industrielle les Quatre Vents 25620 Mamirolle

   Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

   BODACC A n° 20210254, annonce 405 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

9. 24 décembre 2021 · Ventes et cessions · Avis initial

   Acte en date du 17/11/2021 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Besançon le 17/12/2021 sous le numéro Dossier 2021 00064170, référence 2504P01 2021A2380 Adresse de l'ancien propriétaire: Zone Industrielle les Quatre Vents 25620 Mamirolle

   Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

   BODACC A n° 20210250, annonce 1405 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

10. 5 septembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20210173, annonce 343 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 28 août 2020 · Ventes et cessions · Avis initial

    mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 31/07/2020 enregistré au besançon 1 le 04/08/2020 sous le numéro dossier 2020 00025715, référence 2504P01 2020 A 01517 Adresse de l'ancien propriétaire: Zone Industrielle les Quatre Vents 25620 Mamirolle

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20200167, annonce 400 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 16 février 2020 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20200033, annonce 348 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 47.52A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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