COTE JARDIN
SIREN 498 407 642 · Supports juridiques de programmes · Gap
COTE JARDIN (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 498407642, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 mai 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gap (Hautes-Alpes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | COTE JARDIN |
|---|---|
| SIREN | 498 407 642 |
| SIRET du siège | 498 407 642 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 18 mai 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Gap · Entreprises du département Hautes-Alpes
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 498 407 642 00012 |
|---|---|
| Adresse | CHEZ PIERA PROMOTION, 5 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND, 05000 GAP |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
19 juillet 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110138, annonce 83 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
29 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 mai 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
BODACC A n° 20110125, annonce 1150 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP · annonce source
5 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 26 mars 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant comme mandataire liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue du Capitaine-de-Bresson, 05000 Gap, les déclarations de créances sont à adresser au mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication au B.O.D.A.C.C.
BODACC A n° 20100089, annonce 1037 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.