Cessée (Sirene)

COTE DROITS

SIREN 788 989 002 · Activités juridiques · Angers

COTE DROITS (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 788989002, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2018. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2012. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Angers (Maine-et-Loire). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	COTE DROITS
SIREN	788 989 002
SIRET du siège	788 989 002 00035
Catégorie juridique	Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création	1er novembre 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2018
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Activités juridiques (69.10Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Angers · Entreprises du département Maine-et-Loire

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	788 989 002 00035
Adresse	4 RUE DU QUINCONCE, 49000 ANGERS
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
788 989 002 00027	Angers	69.10Z	1er novembre 2017
788 989 002 00019	Beaucouzé	69.10Z	1er novembre 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

9 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
BODACC B n° 20180192, annonce 1003 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
14 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180107, annonce 3663 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
1er décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170118, annonce 5659 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
26 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160102, annonce 6541 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
5 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150114, annonce 4086 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
12 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140054, annonce 10949 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
13 novembre 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120219, annonce 432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.