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Active (Sirene)

CORNET VINCENT SEGUREL

SIREN 344 040 647 · Activités juridiques · Nantes

CORNET VINCENT SEGUREL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 344040647, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1988. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nantes (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 12 établissements, dont 6 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 100 à 199 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCORNET VINCENT SEGUREL
SIREN344 040 647
SIRET du siège344 040 647 00028
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création1er janvier 1988
Catégorie d'entrepriseEntreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 11 mai 2023
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié100 à 199 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Nantes · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (12)

6 actifs

Siège

SIRET344 040 647 00028
Adresse28 BOULEVARD DE LAUNAY, 44100 NANTES
ÉtatActif
Établissements actifs (5)
SIRETCommuneActivitéCréation
344 040 647 00127Rennes69.10Z18 janvier 2024
344 040 647 00119Lille69.10Z29 juillet 2022
344 040 647 00093Lyon 3e Arrondissement69.10Z1er septembre 2017
344 040 647 00085Bordeaux69.10Z4 avril 2016
344 040 647 00051Paris 17e Arrondissement69.10Z1er juin 2007
Établissements fermés (6)
SIRETCommuneActivitéCréation
344 040 647 00101Rennes69.10Z4 septembre 2020
344 040 647 00077Lille69.10Z1er novembre 2011
344 040 647 00069Rennes69.10Z1er janvier 2010
344 040 647 00044Paris 8e Arrondissement74.1A5 août 2004
344 040 647 00036Paris 8e Arrondissement74.1A15 janvier 1998
344 040 647 00010Nantes74.1A1er janvier 1988

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202412 mois*Complets50 888 368 €+18,9 %379 052 €1 672 676 €0,7 %Publics
31/12/202312 mois*Complets42 784 623 €+4,6 %213 321 €381 080 €0,5 %Publics
31/12/202212 mois*Complets40 902 914 €-2,9 %210 304 €1 249 825 €0,5 %Publics
31/12/202112 mois*Complets42 124 606 €+13,6 %2 010 864 €1 593 045 €4,8 %Publics
31/12/202012 mois*Complets37 076 873 €+7,5 %21 794 €2 137 711 €0,1 %Publics
31/12/201912 mois*Complets34 479 294 €+10,4 %1 891 038 €3 402 785 €5,5 %Publics
31/12/201812 mois*Complets31 239 972 €—779 912 €1 171 329 €2,5 %Publics
31/12/2017Non publiéeComplets27 873 448 €—491 480 €959 887 €1,8 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2024
complet · 12 mois
31/12/2023
complet · 12 mois
31/12/2022
complet · 12 mois
31/12/2021
complet · 12 mois
31/12/2020
complet · 12 mois
Total du bilan43 232 258 €39 598 629 €43 626 637 €42 096 508 €41 597 905 €
Capitaux propres13 040 927 €12 976 732 €12 696 523 €12 786 988 €11 020 130 €
Capital social380 128 €380 144 €368 880 €357 632 €357 680 €
Emprunts et dettes financières8 030 262 €6 417 879 €11 448 093 €8 035 823 €12 246 749 €
Disponibilités3 445 243 €2 842 944 €6 340 164 €12 123 812 €14 387 659 €
Stocks4 987 892 €4 983 219 €4 381 278 €2 802 704 €2 749 170 €
Créances clients18 940 187 €17 175 744 €16 630 301 €14 644 526 €14 455 591 €
Dettes fournisseurs2 350 996 €2 849 309 €1 465 773 €1 911 324 €1 289 927 €
Charges de personnel26 679 789 €22 889 801 €22 656 510 €23 734 503 €19 796 090 €
Impôts et taxes540 842 €550 941 €634 522 €578 354 €712 264 €
Charges financières142 461 €581 018 €105 626 €66 401 €31 872 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (57)

  1. 11 septembre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260174, annonce 1916 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

  2. 24 avril 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20260079, annonce 1270 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

  3. 19 février 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

    BODACC B n° 20260034, annonce 1310 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

  4. 21 novembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250224, annonce 1850 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

  5. 20 mai 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20250096, annonce 2551 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

  6. 20 mars 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

    BODACC B n° 20250056, annonce 1076 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

  7. 11 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240155, annonce 7856 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

  8. 14 janvier 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

    BODACC B n° 20240009, annonce 1173 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

  9. 21 décembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

    BODACC B n° 20230246, annonce 1897 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

  10. 30 septembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la dénomination et le sigle

    BODACC B n° 20230189, annonce 1209 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

  11. 28 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230187, annonce 6325 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

  12. 25 juin 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

    BODACC B n° 20230121, annonce 848 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

  13. 21 avril 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

    BODACC B n° 20230079, annonce 617 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

  14. 30 décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

    BODACC B n° 20220254, annonce 654 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

  15. 11 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20220197, annonce 1189 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

  16. 11 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20220197, annonce 1188 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

  17. 21 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220119, annonce 3347 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

  18. 10 mars 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20220049, annonce 1298 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

  19. 13 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210114, annonce 1441 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  20. 4 mai 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20210087, annonce 849 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  21. 4 mai 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20210087, annonce 850 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  22. 10 février 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20210028, annonce 41 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  23. 11 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200177, annonce 1139 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  24. 15 avril 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

    BODACC B n° 20200074, annonce 488 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  25. 20 septembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

    BODACC B n° 20190182, annonce 527 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  26. 11 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190132, annonce 3410 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  27. 29 mai 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    BODACC B n° 20190103, annonce 511 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  28. 29 mai 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

    BODACC B n° 20190103, annonce 510 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  29. 9 mai 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (diminution)

    BODACC B n° 20190089, annonce 564 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  30. 9 mai 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

    BODACC B n° 20190089, annonce 566 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  31. 9 mai 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

    BODACC B n° 20190089, annonce 565 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  32. 20 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180111, annonce 395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  33. 2 novembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

    BODACC B n° 20170210, annonce 605 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  34. 14 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170049, annonce 2388 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  35. 31 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

    BODACC B n° 20170064, annonce 1257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  36. 31 août 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

    BODACC B n° 20160170, annonce 285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  37. 10 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160055, annonce 6505 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  38. 5 janvier 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

    BODACC B n° 20160002, annonce 915 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  39. 2 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150113, annonce 5186 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  40. 31 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140210, annonce 444 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  41. 12 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140068, annonce 4394 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  42. 30 septembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

    BODACC B n° 20130188, annonce 509 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  43. 25 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130042, annonce 5052 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  44. 27 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130026, annonce 7015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  45. 14 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

    BODACC B n° 20130032, annonce 507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  46. 9 novembre 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

    AVIS DE PROJET DE FUSIONCVSSociété dExercice Libéral davocatsà responsabilité limitée au capital de 234.640 EURSiège social : 28, boulevard de Launay44100 NANTES344 040 647 RCS NANTESCabinet Portier-Collet-Verdier, Juristes Conseils dentreprisesSociété dExercice Libéral davocatsà responsabilité limi

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20120217, annonce 777 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  47. 4 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120059, annonce 5455 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  48. 5 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    BODACC B n° 20120025, annonce 806 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  49. 19 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110047, annonce 5262 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  50. 1er octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er janvier 1988)

    Augmentation de capital Changement de co-gérant

    BODACC B n° 20100191, annonce 271 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  51. 9 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100058, annonce 4402 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  52. 31 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er janvier 1988)

    Augmentation de capital Changement de co-gérant

    BODACC B n° 20100063, annonce 541 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  53. 30 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090081, annonce 5434 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  54. 16 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er janvier 1988)

    Augmentation de capital nomination de co-gérant

    BODACC B n° 20080209, annonce 1608 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  55. 30 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080091, annonce 3570 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  56. 8 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er janvier 1988)

    Augmentation de capital Changement de co-gérant

    BODACC B n° 20080119, annonce 801 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  57. 18 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er janvier 1988)

    Réduction du capital

    BODACC B n° 20080046, annonce 3284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Loire-Atlantique, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (39)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
1er septembre 2026L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de prestations juridiques (conseil juridique et représentation en justice éventuelle) qui seront confiées par l’agence Bretagne Next. Il est décomposé en 3 lots : - Lot 1 : Droit public - Lot 2 : Droit social - Lot 3 : Droit de la propriété intellectuelle, des données personnelles et du multimédia - Prestations de services juridiques - Droit publicAGENCE BRETAGNE NEXTMarché20 000 €
4 août 2026Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Fonction publique, droit du travail et relations socialesREGION ILE DE FRANCEMarché887 610 €
8 juillet 2026RELANCE DU MARCHE SUBSEQUENT N°1 : REALISATION D’UNE ENQUETE ADMINISTRATIVE INTERNE AUX URGENCES ADULTES / PERSONNEL DE NUIT AU CHU DE RENNES.CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOUMarché26 500 €
31 mars 2026PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE - LOT No2 FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL (DROIT DES ELUS, DES ELECTIONS ET DES ASSEMBLEES/COMPETENCESDEPARTEMENT DE LA CHARENTEMarché50 000 €
31 mars 2026ETUDES DE PROGRAMMATIONCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEMarché220 000 € · 2 titulaires
25 février 2026AC_Ports maritimes, fluviaux et aéroports_Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées - Lot n°2 : Assistance juridiqueREGION BRETAGNEMarché1 100 000 € · 3 titulaires
27 novembre 2025Prestations d'assistance et de représentation juridique droit de la fonction publiqueDEPARTEMENT DES COTES D'ARMORMarché80 000 €
27 novembre 2025Prestations d'assistance et de représentation juridique en matière de Droit public généralDEPARTEMENT DES COTES D'ARMORMarché80 000 €
14 novembre 2025Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue du renouvellement du contrat de concession de service public de l'espace aquatique « Aquamaris » à Cordemais.COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLONMarché25 150 €
6 novembre 2025PRESTATIONS D’APPUI À LA MISE EN OEUVRE D’ENQUETES ADMINISTRATIVES INTERNES AU CHU DE RENNESCTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOUMarché258 928 €
3 novembre 2025CONDUITE D'OPERATION PROJET EPHAD 81LITSRESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERSMarché200 000 € · 2 titulaires
24 octobre 2025Droit public, des Marchés Publics et des délégations de service publicSORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGEMarché20 000 € · 3 titulaires
24 octobre 2025Droit de l'Urbanisme, de l'Aménagement, de la Construction et de l'ExpropriationSORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGEMarché170 000 € · 3 titulaires
22 octobre 2025AMO CHOIX GESTION EAU POTABLE ET RENOUVELLEMENT DSPCA COMMUNAUTE PARIS-SACLAYMarché56 875 € · 2 titulaires
20 octobre 2025MISSION D¿ASSISTANCE A MAITRISE D¿OUVRAGE EN PHASE CONCOURS, ETUDES ET EXECUTION POUR LA REALISATION DU PROJET « RECONSTRUCTION DE LA PSYCHIATRIE ADULTES DU CHI ROBERT BALLANGER D¿AULNAY-SOUS-BOIS » - A2MOGROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE GRAND PARIS NORD-ESTMarché327 550 € · 4 titulaires
14 octobre 2025 SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit de la fonction publiqueCOMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSEMarché80 000 €
27 août 2025PRESTATIONS D’ASSISTANCE, D’AUDITS ET DE REALISATION D’ENQUETES ADMINISTRATIVES POUR LES BESOINS DU SDIS 77SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURSMarché200 000 € · 3 titulaires
2 juillet 2025PRESTATIONS INTELLECT ASSIST CONSEIL ETUDES AU MAITRE D OUVRAGE LOT 2 PROGRAMMATIONCOMMUNE DE CORTEMarché de partenariat100 000 € · 2 titulaires
28 avril 2025MS1-Etude portant sur la tarification portuaire du bassin de navigation Vannes-Sene-ArzREGION BRETAGNEMarché73 250 € · 2 titulaires
17 février 202524M0368AOO-MS-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'opération voie nord -Aménagements multimodaux. TOULOUSE METROPOLEMarché5 000 000 € · 5 titulaires
31 décembre 2024CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 2 DROIT DES CONTRATSDEPARTEMENT DU DOUBSMarché40 000 € · 3 titulaires
31 décembre 2024PRESTATION JURIDIQUE DANS LE CADRE DU PROCESSUS RH SIGNALEMENT ET TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCE DE DISCIMINATION DE HARCELEMENT ET D AGISSEMENTS SEXISTESDEPARTEMENT DE L HERAULTMarché160 000 €
14 novembre 2024Droit des assurances - MARCHE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D ASSISTANCE JURIDIQUES POUR LA SPL LE VOYAGE A NANTESLE VOYAGE A NANTESMarché10 000 €
14 novembre 2024Droit commercial / des affaires / de la concurrence et de la consommation - MARCHE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D ASSISTANCE JURIDIQUES POUR LA SPL LE VOYAGE A NANTESLE VOYAGE A NANTESMarché25 000 €
14 novembre 2024Droit de la propriete intellectuelle et du numérique - MARCHE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D ASSISTANCE JURIDIQUES POUR LA SPL LE VOYAGE A NANTESLE VOYAGE A NANTESMarché25 000 €
22 octobre 2024Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice - Droit de l’aide et de l’action sociale devant les juridictions administratives ou judiciaires, dont pénales DEPARTEMENT DE LA VIENNEMarché600 000 €
17 octobre 2024Prestations de consultations juridiques hors contentieuxOPH DE LA METROPOLE DE LYONMarché87 600 € · 3 titulaires
17 octobre 2024Prestations de consultations juridiques hors contentieuxOPH DE LA METROPOLE DE LYONMarché56 260 € · 3 titulaires
5 août 2024ACCORD CADRE ETUDES PORTANT SUR LA TARIFICATION PORTUAIREREGION BRETAGNEMarché350 000 € · 7 titulaires
29 juillet 2024GESTION_AQUAMALO_ACCOMPGTCA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATIONMarché103 590 € · 3 titulaires
19 avril 2024RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE - ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE, CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE EN DROIT DE L'URBANISME ET ENVIRONNEMENTS.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANTMarché180 000 €
25 mars 2024210-23-MS2 Construction du pont de Cavallu Mortu - Missions de maîtrise d'oeuvre AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et missions géotechniquesCOLLECTIVITE DE CORSEMarché469 400 € · 3 titulaires
11 mars 2024PRESTATIONS DE CONSEILS, D ASSISTANCE EN MATIERE DE FISCALITE, DE FINANCES ET DE CONTRATS PUBLICS ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE POUR LA VILLE DE RENNES ET RENNES METROPOLE - CONSEILS, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE DOMAINE DE LA FISCALITE ET DES FINANCES PUBLIQUESCOMMUNE DE RENNESMarché140 000 €
22 février 2024Lot 3 Prestations de conseils et expertises à la demande dans le cadre du fonctionnement des structuresSOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINTMarché36 000 €
19 février 2024RESAH LOT 2 - PROGRAMMATION ZONE BASSIN PARISIEN ET OUTRE MER (2023-R058-002-202) - ASSISTANCE CONSEIL ET ETUDES AU MAITRE D'OUVRAGE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUXCOMMUNE DE SAINT-DENISMarché3 456 000 € · 2 titulaires
8 janvier 2024Prestations d'assistance et de représentation juridique droit de laDEPARTEMENT DES COTES D'ARMORMarché60 000 €
9 décembre 2022Prestations juridiques lot 1COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTEMarché80 000 € · 3 titulaires
29 novembre 2022PRESTATION JURIDIQUE DANS LE CADRE DU PROCESSUS RH SIGNALEMENT ET TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCEDEPARTEMENT DE L HERAULTMarché40 000 €
10 décembre 2021AMO Etude Modes de gestion DEACONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATIONMarché89 300 € · 3 titulaires

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 39 marchés) : 2 784 188 €.

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