COPY PLAN ACL
SIREN 532 854 551 · Ingénierie, études techniques · Biscarrosse
COPY PLAN ACL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 532854551, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2011. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Biscarrosse (Landes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | COPY PLAN ACL |
|---|---|
| SIREN | 532 854 551 |
| SIRET du siège | 532 854 551 00019 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er avril 2011 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er avril 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Biscarrosse · Entreprises du département Landes
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 532 854 551 00019 |
|---|---|
| Adresse | 312 AVENUE DU 11 NOVEMBRE, 40600 BISCARROSSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 juin 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20160115, annonce 1297 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
15 juin 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160117, annonce 682 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
2 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 28 janvier 2014)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140029, annonce 2066 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
4 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 21 mars 2014)
Jugement arrêtant le plan de cession.
BODACC A n° 20140069, annonce 1788 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
24 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 juin 2014)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
BODACC A n° 20140119, annonce 1951 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
1er février 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 13 décembre 2013)
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur Maître Jean-Marc Livolsi 134, avenue du Colonel Rozanoff - 40000 Mont-de-Marsan avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion .
BODACC A n° 20140001, annonce 2163 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
23 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130040, annonce 3919 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
19 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 1er mars 2013)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Jean-Marc Livolsi 134, avenue du Colonel Rozanoff - 40000 Mont-de-Marsan avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20130055, annonce 1489 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
2 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120019, annonce 6080 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
26 juin 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110123, annonce 516 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.