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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Saint-Raphaël · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 octobre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160196, annonce 2217 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 10 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 3 octobre 2016)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Martin Huet de Guerville Henri pour une durée de 8 ans.

   BODACC A n° 20160198, annonce 2044 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 10 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 septembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160193, annonce 2294 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 30 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 novembre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .

   BODACC A n° 20130230, annonce 3841 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 27 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 septembre 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130187, annonce 1659 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 19 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120076, annonce 11864 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

7. 28 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110084, annonce 11915 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

8. 9 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20110112, annonce 1763 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

9. 27 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110028, annonce 12366 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

10. 1er juillet 2010 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20100126, annonce 918 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

11. 4 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 15 juin 2008)

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20100024, annonce 133 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

12. 15 juillet 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080124, annonce 125 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.