COORDINATION TRAVAUX BATIMENTS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Montbellet · Entreprises du département Saône-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 mai 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140108, annonce 2077 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

2. 28 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 6 décembre 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dominigianni Sostène pour une durée de 5 ans

   BODACC A n° 20120251, annonce 1591 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

3. 28 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 6 décembre 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Genelot David Dominique Louis pour une durée de 10 ans

   BODACC A n° 20120251, annonce 1590 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

4. 26 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 mai 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas.

   BODACC A n° 20110103, annonce 1906 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

5. 5 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 avril 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110088, annonce 2241 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

6. 25 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20110060, annonce 3123 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

7. 21 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-03-31

   BODACC C n° 20110010, annonce 10102 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

8. 4 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20090091, annonce 10637 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

9. 6 mai 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080076, annonce 1581 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.