CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Saint-Saëns · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 juin 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130133, annonce 1871 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

2. 12 juillet 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130133, annonce 859 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

3. 31 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 juillet 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

   BODACC A n° 20120146, annonce 2489 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

4. 25 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 mai 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120100, annonce 3374 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

5. 5 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social

   BODACC B n° 20120003, annonce 893 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

6. 5 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20110085, annonce 1375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

7. 21 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110010, annonce 3112 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

8. 2 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 20 novembre 2003)

   Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de l'objet et de l'activité

   BODACC B n° 20100065, annonce 603 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

9. 18 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100010, annonce 2789 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

10. 28 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20080110, annonce 910 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

11. 18 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080020, annonce 3791 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.