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Active (Sirene)

CONSTRUCTIONS MODERNES

SIREN 490 575 727 · Construction d'autres bâtiments · Toulouse

CONSTRUCTIONS MODERNES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 490575727, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2006. Son activité principale déclarée est « Construction d'autres bâtiments » (code 41.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationCONSTRUCTIONS MODERNES
SIREN490 575 727
SIRET du siège490 575 727 00014
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er juillet 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleConstruction d'autres bâtiments (41.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET490 575 727 00014
AdresseAPT 48, 6 CHEMIN DU MIRAIL, 31100 TOULOUSE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 22 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 juillet 2011)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20110141, annonce 1667 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 10 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 22 septembre 2009)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090190, annonce 1208 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 27 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 janvier 2009)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20090018, annonce 760 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 13 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20080123, annonce 802 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  5. 24 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20080016, annonce 312 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.