CONSTRUCTIONS DU VAL DE SEINE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Tourville-la-Rivière · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 septembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160187, annonce 4346 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

2. 21 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 septembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160185, annonce 1941 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

3. 14 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 juin 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130113, annonce 1959 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

4. 7 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 25 juin 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

   BODACC A n° 20130128, annonce 1462 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

5. 2 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110022, annonce 10482 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

6. 11 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20110019, annonce 7261 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

7. 11 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20110019, annonce 7260 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

8. 31 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20110022, annonce 1617 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

9. 6 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080043, annonce 9880 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20B) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

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• SARL DES PATIS SEPT · Amfreville-la-Mi-Voie
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