CONSTRUCTIONS DU SUD OUEST

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Brive-la-Gaillarde · Entreprises du département Corrèze

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 avril 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110086, annonce 1823 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

2. 7 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 18 juin 2010)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M, KARABULUT Bayram en sa qualité de gérant demeurant à Brive (19100) 61 rue Courteline pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20100129, annonce 1276 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

3. 1er juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 19 décembre 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090004, annonce 1276 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

4. 27 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 janvier 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080035, annonce 2928 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

5. 7 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 juin 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.

   BODACC A n° 20080115, annonce 2037 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.