SIFin
Active (Sirene)

CONSTRUCTION VENTE C.A.C.

SIREN 448 705 806 · Supports juridiques de programmes · La Motte

CONSTRUCTION VENTE C.A.C. (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 448705806, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 23 avril 2003. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Motte (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationCONSTRUCTION VENTE C.A.C.
SIREN448 705 806
SIRET du siège448 705 806 00017
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création23 avril 2003
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune La Motte · Entreprises du département Var

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET448 705 806 00017
AdresseLA MOTTE, BASTIDE DU MITAN, 83920 LA MOTTE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 19 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 14 mars 2023)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

    BODACC A n° 20230055, annonce 2207 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source

  2. 13 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 janvier 2023)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2021 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n° 20230009, annonce 1814 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Var, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.