CONSTRUCTION SEM.BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Le Creusot · Entreprises du département Saône-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 décembre 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120234, annonce 854 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

2. 12 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 novembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120235, annonce 1443 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

3. 27 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 juillet 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080131, annonce 4370 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT · annonce source

4. 23 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 4 mars 2008)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Construction Sem.Bat (Eurl) pour une durée de 10 Ans ans.

   BODACC A n° 20080050, annonce 3009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT · annonce source

5. 21 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 décembre 2007)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux BP 3 - 71640 Givry. Il est fait application de la LJ simplifiée. .

   BODACC A n° 20080031, annonce 3444 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.