CONSTRUCTION ROYER

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Xertigny · Entreprises du département Vosges

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 mai 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220100, annonce 2289 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal · annonce source

2. 20 mai 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 mai 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220099, annonce 2315 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal · annonce source

3. 22 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 13 décembre 2016)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ROYER Jean-Claude pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20160249, annonce 3558 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

4. 14 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 décembre 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150009, annonce 1632 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

5. 28 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 décembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140249, annonce 1577 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

6. 24 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 avril 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140080, annonce 1562 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

7. 11 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100074, annonce 12097 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

8. 1er octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090073, annonce 10810 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

9. 25 avril 2008 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation

   BODACC A n° 20080070, annonce 1364 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.