CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 mars 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140066, annonce 2360 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

2. 23 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 février 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110038, annonce 1917 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

3. 13 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 18 mai 2010)

   Le 18/05/2010, Ordonnance du 1er Président de la Cour d'Appel de Toulouse, renvoi de la procédure de liquidation judiciaire devant le Tribunal de Commerce de Montauban

   BODACC A n° 20100113, annonce 1594 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 27 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 mai 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

   BODACC A n° 20100101, annonce 1550 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 16 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 octobre 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090200, annonce 1393 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

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