Active (Sirene)

CONSTRUCTEUR SOLUTIONS COMPLIANTES

SIREN 444 627 277 · Ingénierie, études techniques · Pertuis

CONSTRUCTEUR SOLUTIONS COMPLIANTES (sas, société par actions simplifiée), SIREN 444627277, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2003. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pertuis (Vaucluse). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CONSTRUCTEUR SOLUTIONS COMPLIANTES
Sigle	CSC EQUIPEMENT
SIREN	444 627 277
SIRET du siège	444 627 277 00015
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	1er janvier 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Ingénierie, études techniques (71.12B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Pertuis · Entreprises du département Vaucluse

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	444 627 277 00015
Adresse	ZI TERRE DU FORT, 139 RUE PHILIPPE DE GIRARD, 84120 PERTUIS
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
444 627 277 00023	Antony	71.12B	1er juin 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

13 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 novembre 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20160242, annonce 1855 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
7 décembre 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160238, annonce 2433 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
7 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 juillet 2016)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160136, annonce 1440 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
11 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 octobre 2008)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20080205, annonce 2035 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.