CONSTANT JEROME

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret interurbains » · Entreprises de la commune Plancher-Bas · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 octobre 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090228, annonce 2945 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 17 novembre 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090221, annonce 1397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 26 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 juillet 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090163, annonce 1434 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 23 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 octobre 2008)

   Jugement prononçant directement la liquidation judiciaire de l'Eurl Constant Jérôme. Juge commissaire titulaire : Maîtrepierre. Juge commissaire suppléant : Kulyk. Liquidateur : Masson Jean-Claude, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche. Date de cessation des paiements : 06 octobre 2008. Le tribunal a prononcé la cessation totale d'activité. Les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

   BODACC A n° 20080193, annonce 2406 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.