CONSEILS HABITAT
SIREN 513 378 406 · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction · Pontarlier
CONSEILS HABITAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 513378406, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2016. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction » (code 46.73A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pontarlier (Doubs). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (46.73A) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 3 |
| Dernier événement officiel | 21 mars 2017 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | CONSEILS HABITAT |
|---|---|
| SIREN | 513 378 406 |
| SIRET du siège | 513 378 406 00039 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juillet 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (46.73A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction » · Entreprises de la commune Pontarlier · Entreprises du département Doubs
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 513 378 406 00039 |
|---|---|
| Adresse | LES EPINETTES, 11 RUE ARTHUR BOURDIN, 25300 PONTARLIER |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 513 378 406 00021 | Valdahon | 43.32A | 1er avril 2010 |
| 513 378 406 00013 | Pontarlier | 43.32A | 1er juillet 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (13)
21 mars 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170056, annonce 851 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
10 novembre 2016 · Ventes et cessions · Avis initial
Avis de projet de fusion Aux termes d'un ASSP en date à PONTARLIER du 26 octobre 2016, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société CONSEILS HABITAT, S.A.R.L au capital de 2 000 , dont le siège est à PONTARLIER (25300) - rue Arthur Bourdin - Les Epinettes, identifiée sous
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20160220, annonce 409 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
12 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160096, annonce 5011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
22 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le nom commercial
BODACC B n° 20160122, annonce 612 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
11 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150075, annonce 7243 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
8 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140051, annonce 4367 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
10 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20140001, annonce 3434 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
28 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120054, annonce 3314 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
10 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité
BODACC B n° 20120006, annonce 1265 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
27 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20110250, annonce 833 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
27 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110034, annonce 3596 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
18 mai 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité, l'administration
BODACC B n° 20100095, annonce 717 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
26 juillet 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090141, annonce 411 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.