SIFin
Cessée (Sirene)

CONSEILS HABITAT

SIREN 513 378 406 · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction · Pontarlier

CONSEILS HABITAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 513378406, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2016. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction » (code 46.73A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pontarlier (Doubs). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeCommerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (46.73A)
Établissements0 établissement actif sur 3
Dernier événement officiel21 mars 2017 · Radiations (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationCONSEILS HABITAT
SIREN513 378 406
SIRET du siège513 378 406 00039
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er juillet 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2016
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleCommerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (46.73A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction » · Entreprises de la commune Pontarlier · Entreprises du département Doubs

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET513 378 406 00039
AdresseLES EPINETTES, 11 RUE ARTHUR BOURDIN, 25300 PONTARLIER
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
513 378 406 00021Valdahon43.32A1er avril 2010
513 378 406 00013Pontarlier43.32A1er juillet 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (13)

  1. 21 mars 2017 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20170056, annonce 851 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  2. 10 novembre 2016 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis de projet de fusion Aux termes d'un ASSP en date à PONTARLIER du 26 octobre 2016, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société CONSEILS HABITAT, S.A.R.L au capital de 2 000 , dont le siège est à PONTARLIER (25300) - rue Arthur Bourdin - Les Epinettes, identifiée sous

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20160220, annonce 409 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  3. 12 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160096, annonce 5011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  4. 22 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le nom commercial

    BODACC B n° 20160122, annonce 612 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  5. 11 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150075, annonce 7243 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  6. 8 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140051, annonce 4367 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  7. 10 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140001, annonce 3434 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  8. 28 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120054, annonce 3314 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  9. 10 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20120006, annonce 1265 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  10. 27 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20110250, annonce 833 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  11. 27 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110034, annonce 3596 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  12. 18 mai 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité, l'administration

    BODACC B n° 20100095, annonce 717 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  13. 26 juillet 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090141, annonce 411 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.