CONSEIL HABITAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de couverture par éléments » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 1er avril 2014)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Medhi Karim BEN MOHAMED pour une durée de 8 ans.

   BODACC A n° 20140075, annonce 1094 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

2. 29 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 janvier 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140020, annonce 1023 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

3. 25 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 octobre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice.

   BODACC A n° 20120207, annonce 1424 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

4. 23 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 mars 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2012 désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120059, annonce 1152 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.