CONEXE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Saint-Brieuc · Entreprises du département Côtes-d'Armor

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 août 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110154, annonce 476 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

2. 15 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 mars 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110075, annonce 1738 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

3. 8 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 juillet 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110148, annonce 1493 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

4. 18 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 30 septembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Daniel David 4, rue Georges Bizet - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 .

   BODACC A n° 20090201, annonce 932 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

5. 19 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 juillet 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Daniel David 4, rue Georges Bizet - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090136, annonce 2104 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

6. 12 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20080185, annonce 507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.