SIFin
Cessée (Sirene)

CONCEPTION FABRICATION COMMERCIALISATION

SIREN 404 101 297 · Ingénierie, études techniques · Chargey-lès-Gray

CONCEPTION FABRICATION COMMERCIALISATION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 404101297, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er octobre 2024. Sa date de création déclarée est le 18 janvier 1996. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chargey-lès-Gray (Haute-Saône). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationCONCEPTION FABRICATION COMMERCIALISATION
SigleCO FA COM
SIREN404 101 297
SIRET du siège404 101 297 00046
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création18 janvier 1996
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 1er octobre 2024
Dernier traitement Sirene24 octobre 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleIngénierie, études techniques (71.12B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Chargey-lès-Gray · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET404 101 297 00046
Adresse87 RUE NATIONALE, 70100 CHARGEY-LES-GRAY
ÉtatFermé
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
404 101 297 00038Vaulx-en-Velin25.11Z15 novembre 2001
404 101 297 00020Villette-d'Anthon28.1A1er octobre 2000
404 101 297 00012Villette-d'Anthon28.1A18 janvier 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/06/202212 mois*Complets37 400 €+3,9 %-1 641 €-1 641 €-4,4 %Publics
30/06/202112 mois*Complets36 000 €0,0 %25 €28 €0,1 %Publics
30/06/202012 mois*Complets36 000 €0,0 %59 €207 €0,2 %Publics
30/06/201912 mois*Complets36 000 €0,0 %569 €882 €1,6 %Publics
30/06/201812 mois*Complets36 000 €0,0 %418 €705 €1,2 %Publics
30/06/201712 mois*Complets36 000 €0,0 %3 561 €4 275 €9,9 %Publics
30/06/201612 mois*Complets36 000 €—2 074 €2 392 €5,8 %Publics
30/06/2015Non publiéeSimplifiés35 200 €—1 360 €-24 337 €3,9 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste30/06/2022
complet · 12 mois
30/06/2021
complet · 12 mois
30/06/2020
complet · 12 mois
30/06/2019
complet · 12 mois
30/06/2018
complet · 12 mois
Total du bilan42 042 €39 467 €37 824 €39 917 €40 615 €
Capitaux propres31 660 €33 301 €33 276 €33 217 €32 648 €
Capital social7 622 €7 622 €7 622 €7 622 €7 622 €
Emprunts et dettes financières3 000 €——2 000 €4 492 €
Disponibilités23 478 €22 686 €18 505 €17 831 €23 068 €
Créances clients15 360 €14 400 €18 000 €18 000 €14 400 €
Dettes fournisseurs70 €———3 474 €
Charges de personnel33 224 €29 988 €29 972 €29 104 €29 699 €
Impôts et taxes247 €336 €245 €282 €318 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (18)

  1. 30 octobre 2024 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20240211, annonce 1261 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

  2. 17 janvier 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-06-30

    BODACC C n° 20240011, annonce 2864 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

  3. 7 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-06-30

    BODACC C n° 20220173, annonce 2921 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

  4. 4 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-06-30

    BODACC C n° 20210024, annonce 12336 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  5. 4 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-06-30

    BODACC C n° 20210024, annonce 12337 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  6. 13 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20190051, annonce 1996 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  7. 13 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-06-30

    BODACC C n° 20190051, annonce 1995 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  8. 13 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-06-30

    BODACC C n° 20190051, annonce 1997 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  9. 29 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20170036, annonce 3925 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  10. 19 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-06-30

    BODACC C n° 20140096, annonce 10928 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  11. 19 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-06-30

    BODACC C n° 20140096, annonce 10929 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  12. 15 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-06-30

    BODACC C n° 20130082, annonce 12542 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  13. 26 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20120023, annonce 9051 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  14. 31 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20110029, annonce 9159 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  15. 2 août 2009 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20090146, annonce 471 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  16. 3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20090023, annonce 7431 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  17. 3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-06-30

    BODACC C n° 20090023, annonce 7430 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  18. 3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090023, annonce 7432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.