SIFin
Cessée (Sirene)

CONCEPTION ARCHITECTURE PLANS INCENDIE

SIREN 491 682 225 · Ingénierie, études techniques · Alfortville

CONCEPTION ARCHITECTURE PLANS INCENDIE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 491682225, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 mai 2016. Sa date de création déclarée est le 28 août 2006. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Alfortville (Val-de-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationCONCEPTION ARCHITECTURE PLANS INCENDIE
SigleCAPI
SIREN491 682 225
SIRET du siège491 682 225 00017
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création28 août 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 4 mai 2016
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleIngénierie, études techniques (71.12B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Alfortville · Entreprises du département Val-de-Marne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET491 682 225 00017
Adresse16 BIS, 16 B QUAI JEAN BAPTISTE CLEMENT, 94140 ALFORTVILLE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (10)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 19 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 mai 2016)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20160098, annonce 2824 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

  2. 18 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 2 décembre 2015)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150244, annonce 2463 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

  3. 16 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 octobre 2014)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20140220, annonce 1476 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

  4. 27 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 11 juin 2014)

    Jugement modifiant le plan de redressement.

    BODACC A n° 20140122, annonce 1334 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

  5. 19 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 2 février 2012)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120035, annonce 1032 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

  6. 30 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 14 décembre 2011)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

    BODACC A n° 20110253, annonce 3030 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

  7. 19 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110060, annonce 11320 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

  8. 30 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 décembre 2010)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2010 désignant administrateur Me Le Taillanter Yvon 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister le debiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100253, annonce 2144 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

  9. 11 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-08-31

    BODACC C n° 20100074, annonce 14294 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

  10. 7 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-08-31

    BODACC C n° 20090083, annonce 11578 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.