CONCEPT BATI

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Masevaux-Niederbruck · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 janvier 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150015, annonce 952 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 14 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 décembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00451

   BODACC A n° 20150009, annonce 1400 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 9 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 août 2012)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation dès paiements : 01/04/2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

   BODACC A n° 20120175, annonce 1325 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 25 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120041, annonce 3116 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 26 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110027, annonce 3793 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 4 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur le capital, l'administration

   BODACC B n° 20110045, annonce 824 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

7. 31 août 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090166, annonce 304 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.