COMTOISPAC
SIREN 825 327 422 · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires · Naisey-les-Granges
COMTOISPAC (sas, société par actions simplifiée), SIREN 825327422, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 31 janvier 2017. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires » (code 46.76Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Naisey-les-Granges (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | COMTOISPAC |
|---|---|
| SIREN | 825 327 422 |
| SIRET du siège | 825 327 422 00010 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 31 janvier 2017 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 31 janvier 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires (46.76Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires » · Entreprises de la commune Naisey-les-Granges · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 825 327 422 00010 |
|---|---|
| Adresse | 8 B RUE DE LA CORVEE, 25360 NAISEY-LES-GRANGES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (8)
9 août 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
cessation d'activité.
BODACC B n° 20230152, annonce 512 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
29 septembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20220189, annonce 1086 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
4 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220171, annonce 2236 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source
31 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210148, annonce 1722 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
31 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210148, annonce 1723 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
18 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200224, annonce 977 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
7 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190215, annonce 953 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
6 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180206, annonce 3052 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.