COMTAT JURIS
SIREN 520 642 687 · Activités juridiques · Pernes-les-Fontaines
COMTAT JURIS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 520642687, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 février 2010. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | COMTAT JURIS |
|---|---|
| SIREN | 520 642 687 |
| SIRET du siège | 520 642 687 00021 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 9 février 2010 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er juin 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Pernes-les-Fontaines · Entreprises du département Vaucluse
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 520 642 687 00021 |
|---|---|
| Adresse | 323 COURS DE LA REPUBLIQUE, 84210 PERNES-LES-FONTAINES |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 520 642 687 00013 | Carpentras | 69.10Z | 9 février 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (13)
31 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260166, annonce 4878 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon · annonce source
13 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250112, annonce 5685 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon · annonce source
20 septembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240183, annonce 5135 · Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · annonce source
2 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230190, annonce 7091 · Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · annonce source
11 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220197, annonce 6946 · Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · annonce source
27 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210144, annonce 6365 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
21 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200119, annonce 4274 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
26 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190121, annonce 3225 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
30 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180202, annonce 7542 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
1er février 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
BODACC B n° 20170022, annonce 1382 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
5 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social
BODACC B n° 20150127, annonce 1203 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
13 novembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination
BODACC B n° 20140218, annonce 4650 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
28 mars 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100061, annonce 1403 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Vaucluse, dans l'ordre du répertoire.
- OFFICE NOTARIAL DES VIGNES · Sainte-Cécile-les-Vignes
- CATOIS · Avignon
- CABINET LIONEL GORET · Avignon
- JURI MEDITERRANEE · Avignon
- SELARL COPOIS · Carpentras
- SYLVIE BOUCHET NOTAIRE · Mérindol
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.