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Active (Sirene)

COMTAT JURIS

SIREN 520 642 687 · Activités juridiques · Pernes-les-Fontaines

COMTAT JURIS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 520642687, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 février 2010. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMTAT JURIS
SIREN520 642 687
SIRET du siège520 642 687 00021
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création9 février 2010
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er juin 2015
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Pernes-les-Fontaines · Entreprises du département Vaucluse

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET520 642 687 00021
Adresse323 COURS DE LA REPUBLIQUE, 84210 PERNES-LES-FONTAINES
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
520 642 687 00013Carpentras69.10Z9 février 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (13)

  1. 31 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260166, annonce 4878 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon · annonce source

  2. 13 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250112, annonce 5685 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon · annonce source

  3. 20 septembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240183, annonce 5135 · Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · annonce source

  4. 2 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230190, annonce 7091 · Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · annonce source

  5. 11 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220197, annonce 6946 · Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · annonce source

  6. 27 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210144, annonce 6365 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  7. 21 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200119, annonce 4274 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  8. 26 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190121, annonce 3225 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  9. 30 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180202, annonce 7542 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  10. 1er février 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

    BODACC B n° 20170022, annonce 1382 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  11. 5 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social

    BODACC B n° 20150127, annonce 1203 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  12. 13 novembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination

    BODACC B n° 20140218, annonce 4650 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

  13. 28 mars 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100061, annonce 1403 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Vaucluse, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.