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Active (Sirene)

COMMUNE DE CUVAT

SIREN 217 400 985 · Administration publique générale · Cuvat

COMMUNE DE CUVAT (commune et commune nouvelle), SIREN 217400985, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1982. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cuvat (Haute-Savoie). Le répertoire recense 5 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE CUVAT
SIREN217 400 985
SIRET du siège217 400 985 00016
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1982
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Cuvat · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (5)

3 actifs

Siège

SIRET217 400 985 00016
Adresse1 PLACE DE L'EGLISE, 74350 CUVAT
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 400 985 00065Cuvat56.29B1er janvier 2015
217 400 985 00024Cuvat85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 400 985 00040Cuvat37.00Z19 mai 2005
217 400 985 00032Cuvat85.3G1er janvier 1982

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Haute-Savoie, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.