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Active (Sirene)

COMMUNE DE DOUSSARD

SIREN 217 401 041 · Administration publique générale · Doussard

COMMUNE DE DOUSSARD (commune et commune nouvelle), SIREN 217401041, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1982. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Doussard (Haute-Savoie). Le répertoire recense 10 établissements, dont 5 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 50 à 99 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE DOUSSARD
SIREN217 401 041
SIRET du siège217 401 041 00017
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1982
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié50 à 99 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Doussard · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (10)

5 actifs

Siège

SIRET217 401 041 00017
AdresseROUTE DU PONT MONNET, 74210 DOUSSARD
ÉtatActif
Établissements actifs (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 401 041 00108Doussard84.13Z18 octobre 2017
217 401 041 00066Doussard36.00Z25 décembre 1994
217 401 041 00025Doussard85.20Z21 décembre 1983
217 401 041 00058Doussard88.91A1er janvier 1982
Établissements fermés (5)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 401 041 00082Doussard85.51Z1er juin 2002
217 401 041 00090Doussard75.1A25 décembre 2001
217 401 041 00074Doussard02.10Z25 décembre 1994
217 401 041 00033Doussard80.1Z21 décembre 1983
217 401 041 00041Doussard80.1Z21 décembre 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Haute-Savoie, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.