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Active (Sirene)

COMMUNE DE DOMANCY

SIREN 217 401 033 · Administration publique générale · Domancy

COMMUNE DE DOMANCY (commune et commune nouvelle), SIREN 217401033, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 1983. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Domancy (Haute-Savoie). Le répertoire recense 5 établissements, dont 5 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE DOMANCY
SIREN217 401 033
SIRET du siège217 401 033 00014
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er mars 1983
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 31 janvier 2024
Dernier traitement Sirene24 mars 2026
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Domancy · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (5)

5 actifs

Siège

SIRET217 401 033 00014
Adresse419 ROUTE DE LETRAZ, 74700 DOMANCY
ÉtatActif
Établissements actifs (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 401 033 00055Domancy36.00Z25 décembre 1994
217 401 033 00022Domancy85.20Z21 décembre 1983
217 401 033 00030Domancy85.10Z21 décembre 1983
217 401 033 00048Domancy85.20Z21 décembre 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Haute-Savoie, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.