COMMUNE DE BOURSCHEID
SIREN 215 701 004 · Administration publique générale · Bourscheid
COMMUNE DE BOURSCHEID (commune et commune nouvelle), SIREN 215701004, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1980. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bourscheid (Moselle). Le répertoire recense 2 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | COMMUNE DE BOURSCHEID |
|---|---|
| SIREN | 215 701 004 |
| SIRET du siège | 215 701 004 00016 |
| Catégorie juridique | Commune et commune nouvelle (7210) |
| Date de création | 1er janvier 1980 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 3 à 5 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Administration publique générale (84.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 84.11Y — Activités d’administration publique générale |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Bourscheid · Entreprises du département Moselle
Établissements (2)
2 actifsSiège
| SIRET | 215 701 004 00016 |
|---|---|
| Adresse | PL DE LA MAIRIE, 57370 BOURSCHEID |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 215 701 004 00024 | Bourscheid | 85.10Z | 1er septembre 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (0)
Aucune annonce BODACC rattachée à ce SIREN dans la base.
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Moselle, dans l'ordre du répertoire.
- COMMUNE DE BOUSBACH · Bousbach
- COMMUNE DE BOUSSE · Bousse
- COMMUNE DE BOUSSEVILLER · Bousseviller
- COMMUNE DE BOUST · Boust
- COMMUNE DE BOUSTROFF · Boustroff
- COMMUNE DE BOUZONVILLE · Bouzonville
Marchés publics attribués (1)
| Notification | Objet | Acheteur | Nature | Montant notifié |
|---|---|---|---|---|
| 10 mars 2025 | Aménagement de la Rue des Vergers | COMMUNE DE BOURSCHEID | Marché | 82 796 € |
Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 82 796 €.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.