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Active (Sirene)

COMMUNE DE BOUSBACH

SIREN 215 701 012 · Administration publique générale · Bousbach

COMMUNE DE BOUSBACH (commune et commune nouvelle), SIREN 215701012, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1980. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bousbach (Moselle). Le répertoire recense 4 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE BOUSBACH
SIREN215 701 012
SIRET du siège215 701 012 00019
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1980
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Bousbach · Entreprises du département Moselle

Établissements (4)

3 actifs

Siège

SIRET215 701 012 00019
Adresse115 RUE JEANNE D'ARC, 57460 BOUSBACH
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
215 701 012 00027Bousbach85.10Z21 décembre 1983
215 701 012 00035Bousbach85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
215 701 012 00043Bousbach37.00Z1er janvier 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Moselle, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.